Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006448612
Texte parentLEGITEXT000005620190
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1979 susvisé, compléter le 3o (Diplômes étrangers) par les diplômes suivants : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 19/01/96 Page 929 a 930 ......................................................
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