Arrêté du 28 décembre 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1998.

TexteArrêté du 28 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006448614

Texte parentLEGITEXT000005620190

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 1995 (version du 4 janvier 1998)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1992, 1993 et 1994, ainsi qu'en 1995 et 1996.

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