Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique, modifiée par la loi no 94-577 du 12 juillet 1994 et par la loi no 99-587 du 12 juillet 1999 ;
Vu le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1979 modifié pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le 3o de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1979 susvisé est ainsi complété :
« Diplom-Ingenieur en Wirtschaftingenieurwesen de l'Universitåt Karlsruhe (TH) ;
« Diplôme d'ingénieur de la Escola Tècnica Superior d'Enginyers de Camins, Canals i Ports de l'Universitat Politècnica de Catalunya. »
Art. 2. - Le 3o de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1979 susvisé est complété par les diplômes étrangers suivants, préparés en deux ans, admis au titre de la formation complémentaire dans les établissements aux Etats-Unis, comprenant une maîtrise (« master of science » ou « master of engineering ») et une activité de recherche ou un projet sous le double contrôle de l'établissement d'accueil et de l'Ecole polytechnique :
« Les maîtrises de Cornell University en :
« - civil and environmental engineering ;
« - computer science ;
« - electrical engineering ;
« - materials science and engineering ;
« La maîtrise en "bioengineering" du Georgia Institute of Technology ;
« Les maîtrises de la :
« - school of aerospace engineering ;
« - school of electrical and computer engineering ;
« - school of mechanical engineering
du Georgia Institute of Technology ;
« La maîtrise en "civil and environmental engineering" du Massachusetts Institute of Technology ;
« Les maîtrises "of the engineering systems division" du Massachusetts Institute of Technology ;
« Les maîtrises de Stanford University en :
« - management science and engineering ;
« - materials science and engineering ;
« Les maîtrises de l'université de Californie à Berkeley en :
« - chemical engineering ;
« - industrial engineering and operations research ;
« - materials science and mineral engineering ;
« - mechanical engineering ;
« Les maîtrises de l'université d'Illinois à Urbana Champaign en :
« - civil and environmental engineering ;
« - electrical and computer engineering ;
« - materials science and engineering ;
« - mechanical and industrial engineering ;
« La maîtrise en "mechanical engineering" de l'université du Michigan à Ann Arbor. »
Art. 3. - Le délai avant l'expiration duquel les diplômes mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté doivent être obtenus est de trois ans.
Art. 4. - Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1979 susvisé est ainsi complété :
« Diplômes de "Master of Business Administration (MBA)" de :
« - l'INSEAD ;
« - l'Institut supérieur des affaires (ISA) du groupe HEC (Hautes études commerciales). »
Art. 5. - Le délai avant l'expiration duquel les diplômes mentionnés à l'article 4 du présent arrêté doivent être obtenus est de sept ans.
Art. 6. - Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1996, 1997 et 1998.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à partir de 1992 et jusqu'en 1998, ayant au moins deux ans d'expérience professionnelle et débutant les formations mentionnées à dater de l'année universitaire 2000-2001.
Art. 7. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2000.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J. Thouvenin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles