Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-2 ;
Vu le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 modifié relatif au concours d'admission de l'Ecole polytechnique des élèves étrangers ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2003 modifié relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique,
Arrête :
Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique au titre de la deuxième ou troisième année de scolarité est fixé comme suit :
― frais de pension : 11 460 euros ;
― valeur du trousseau perçu en septembre 2009 : 1 960 euros ;
― quote-part des frais généraux d'enseignement : 11 755 euros.
Le calcul des frais annuels à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité se déroule entre le 1er septembre 2010 et le 31 août 2011 est établi sur la base des éléments suivants :
― frais de scolarité : 11 755 euros ;
― valeur du trousseau perçu en 2010 : 1 130 euros.
Les élèves français et étrangers paient leur frais d'alimentation et d'hébergement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, A. Guillou
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.