Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-2 ;
Vu le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 modifié relatif au concours d'admission de l'Ecole polytechnique des élèves étrangers,
Arrête :
Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2011 au 31 août 2012, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique, au titre de la deuxième ou troisième année de scolarité, est fixé comme suit :
― frais de pension : 12 030 euros ;
― valeur du trousseau perçu en septembre 2010 : 1 900 euros ;
― quote-part des frais généraux d'enseignement : 11 450 euros.
Le calcul des frais annuels à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité débute le 1er septembre 2011 jusqu'au 31 août 2012 est établi sur la base des éléments suivants :
― frais de scolarité : 12 030 euros ;
― valeur du trousseau perçu en 2011 : 1 130 euros.
Les élèves français et étrangers paient leur frais d'alimentation et d'hébergement.
Le directeur de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, C. Chabbert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.