Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1982 L'ECOLE SUPERIEURE D'OPTIQUE EST AJOUTEE A LA LISTE DES DIPLOMES FRANCAIS QUI SANCTIONNENT UNE FORMATION COMPLEMENTAIRE PERMETTANT D'OBTENIR UNE DISPENSE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS SUPPORTES PAR L'ETAT POUR ASSUMER L'ENTRETIEN ET LA FORMATION DES ELEVES DE NATIONALITE FRANCAISE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1982
Publié le23 mars 1982
PublicationJORF du 23 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000866201
RéférenceArrêté du 5 mars 1982 L'ECOLE SUPERIEURE D'OPTIQUE EST AJOUTEE A LA LISTE DES DIPLOMES FRANCAIS QUI SANCTIONNENT UNE FORMATION COMPLEMENTAIRE PERMETTANT D'OBTENIR UNE DISPENSE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS SUPPORTES PAR L'ETAT POUR ASSUMER L'ENTRETIEN ET LA FORMATION DES ELEVES DE NATIONALITE FRANCAISE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE, JO du 23 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 · application
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