Article (sans numéro) JORFARTI000001122863
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1991 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1991 au 31 août 1992
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 août 1991
Publié le27 août 1991
PublicationJORF n°199 du 27 août 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFP9101799A
IdentifiantJORFTEXT000000719913
Le ministre de la défense,
Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique;
Vu le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7;
Vu le décret no 70-893 du 30 septembre 1970 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique;
Vu le décret no 71-707 du 25 août 1971 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique,
Article (sans numéro) JORFARTI000001899049
Art. 1er. - Pour la période d'études scientifiques s'étendant du 1er septembre 1991 au 31 août 1992, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit: 1o Dépenses d'entretien: Frais de pension: ......................................................
13200 F
......................................................
65000 F
......................................................
14900 F
......................................................
64600 F
Article (sans numéro) JORFARTI000001762181
Art. 2. - Aucun remboursement des frais d'alimentation n'est dû par un élève ayant reçu une solde mensuelle pour la période où il a été placé à ce régime de solde.
Article (sans numéro) JORFARTI000001375436
Art. 3. - Pour la période du 1er septembre 1991 au 31 août 1992, le montant des frais d'études à rembourser par les auditeurs libres externes est fixé à 64600 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000000987331
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 1991.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et des relations sociales: Le sous-directeur de la fonction militaire, J. VERGNE
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 · application