Journal officiel · Décret

Décret n° 70-1169 du 9 décembre 1970 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1970
NatureDécret
Signé le9 décembre 1970
Publié le17 décembre 1970
PublicationJORF n°292 du 17 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000020725884
RéférenceDécret n° 70-1169 du 9 décembre 1970 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique, JO du 17 décembre 1970Fac-similé du JO du 17 décembre 1970 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 · application
Cité par 1 texte
DÉCRET n°2015-566 du 20 mai 2015 (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020725884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).