Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1992 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1992 au 31 août 1993

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le4 août 1992

Publié le15 août 1992

PublicationJORF n°189 du 15 août 1992

AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR

NORDEFP9201804A

IdentifiantJORFTEXT000000724230

Référence

Arrêté du 4 août 1992 fixant le montant des frais à rembourser par certains    élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la    période s'étendant du 1er septembre 1992 au 31 août 1993, JO du 15 août 1992, NOR DEFP9201804A

Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique;

Vu le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7;

Vu le décret no 70-893 du 30 septembre 1970 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique;

Vu le décret no 71-707 du 25 août 1971 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique,

Article (sans numéro) JORFARTI000001184354

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001321127

Art. 1er. - Pour la période d'études scientifiques s'étendant du 1er septembre 1992 au 31 août 1993, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit (en francs): 1o Dépenses d'entretien:

- frais de pension: ......................................................

13600

......................................................

66000

......................................................

16800

......................................................

67500

Article (sans numéro) JORFARTI000001126120

Art. 2. - Aucun remboursement des frais d'alimentation n'est dû par un élève ayant reçu une solde mensuelle pour la période où il a été placé à ce régime de solde.

Article (sans numéro) JORFARTI000002353199

Art. 3. - Pour la période du 1er septembre 1992 au 31 août 1993, le montant des frais d'études à rembourser par les auditeurs libres externes est fixé à 67500 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001572534

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 1992.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil: L'administrateur civil hors classe, R. PICON-DUPRE

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 · application