Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juillet 1951 APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 49983 DU 23-07-1949 PREVOYANT L'OCTROI DE CONGES DE LONGUE DUREE AUX MILITAIRES DE CARRIERE ATTEINTS DE TUBERCULOSE, MALADIE MENTALE OU AFFECTION CANCEREUSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1951
Publié le24 juillet 1951
PublicationJORF du 24 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000285884
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 31 mai 1933 · modifie
Arrêté du 30 juin 1949 · modifie
Loi n°49-983 du 23 juillet 1949 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 31 octobre 1951 · modifie
Arrêté du 23 juillet 1954 · modifie
Arrêté du 31 août 1954 · modifie
Arrêté du 26 novembre 1956 · modifie