Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1954 DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR AU MINISTERE DE LA DEFENSE (CONGES DE LONGUE DUREE POUR MALADIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1954
Publié le3 août 1954
PublicationJORF du 3 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000836244
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Textes cités liens · DILA1
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