Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1956 DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR AU MINISTERE DE LA DEFENSE (CONGES DE LONGUE DUREE POUR MALADIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1956
Publié le5 décembre 1956
PublicationJORF du 5 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000283277
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