Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1951 DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR AU MINISTERE DE LA DEFENSE (CONGES DE LONGUE DUREE POUR MALADIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1951
Publié le30 novembre 1951
PublicationJORF du 30 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000662420
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Textes cités liens · DILA1
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