Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1949 CONGES DE LONGUE DUREE POUR TUBERCULOSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juin 1949
Publié le22 juillet 1949
PublicationJORF du 22 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000800493
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Cité par 1 texte
Arrêté du 1 juillet 1951 · modifie