Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mai 1933 CONGES SPECIAUX DE LONGUE DUREE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1933. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mai 1933
Publié le3 juin 1933
PublicationJORF du 3 juin 1933
IdentifiantJORFTEXT000000279832
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