Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1941 CONGES SPECIAUX DE LONGUE DUREE DES MILITAIRES ET DES FONCTIONNAIRES SOUMIS AU REGIME DES PENSIONS MILITAIRES QUI SONT ATTEINTS DE TUBERCULOSE OUVERTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1941
Publié le7 novembre 1941
PublicationJORF du 7 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000824969
RéférenceArrêté du 31 octobre 1941 CONGES SPECIAUX DE LONGUE DUREE DES MILITAIRES ET DES FONCTIONNAIRES SOUMIS AU REGIME DES PENSIONS MILITAIRES QUI SONT ATTEINTS DE TUBERCULOSE OUVERTE, JO du 7 novembre 1941Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000824969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).