Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1954 MODIFICATION A L'ARRETE DU 01-07-1951 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 49983 DU 23-07-1949 PREVOYANT L'OCTROI DE CONGES DE LONGUE DUREE AUX MILITAIRES DE CARRIERE ATTEINTS DE TUBERCULOSE, MALADIE MENTALE OU AFFECTION CANCEREUSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1954
Publié le14 septembre 1954
PublicationJORF du 14 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000662670
RéférenceArrêté du 31 août 1954 MODIFICATION A L'ARRETE DU 01-07-1951 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 49983 DU 23-07-1949 PREVOYANT L'OCTROI DE CONGES DE LONGUE DUREE AUX MILITAIRES DE CARRIERE ATTEINTS DE TUBERCULOSE, MALADIE MENTALE OU AFFECTION CANCEREUSE, JO du 14 septembre 1954Légifrance →

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Arrêté du 1 juillet 1951 · modifie
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