Journal officiel · Loi

Loi n°48-1347 du 27 août 1948 portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le27 août 1948

Publié le31 août 1948

PublicationJORF du 31 août 1948

IdentifiantJORFTEXT000000684493

Référence

Loi n°48-1347 du 27 août 1948 portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1948, JO du 31 août 1948

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 1 juin 1942 · modifie

Cité par 26 textes

Loi n°49-983 du 23 juillet 1949 · modifie

Loi n°51-650 du 24 mai 1951 · modifie

Décret n°62-1594 du 26 décembre 1962 · application

ARRETE · application

Arrêté du 27 octobre 1993 · application

Arrêté du 17 novembre 1993 · application

ARRETE · application

Arrêté · application

Code de la défense. - art. L5211-1 (Ab)