Journal officiel · Décret

Décret du 1 juin 1942 RELATIF A LA CONSTITUTION DU FONDS DE RESERVE ET DU FONDS D'AMORTISSEMENT DU SERVICE DES ESSENCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juin 1942
Publié le3 juin 1942
PublicationJORF du 3 juin 1942
IdentifiantJORFTEXT000000479898
RéférenceDécret du 1 juin 1942 RELATIF A LA CONSTITUTION DU FONDS DE RESERVE ET DU FONDS D'AMORTISSEMENT DU SERVICE DES ESSENCES, JO du 3 juin 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°48-1347 du 27 août 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).