Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1993 PORTANT RECOMPLETEMENT DES FONDS D'AVANCE DES CORPS DE TROUPE DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1993
Publié le25 novembre 1993
PublicationJORF du 25 novembre 1993
NORBUDB9350085A
IdentifiantJORFTEXT000000477610
RéférenceArrêté du 17 novembre 1993 PORTANT RECOMPLETEMENT DES FONDS D'AVANCE DES CORPS DE TROUPE DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE, JO du 25 novembre 1993, NOR BUDB9350085ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1347 du 27 août 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).