Journal officiel · Loi
Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant une caisse nationale des lettres
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 1946
NatureLoi
Signé le11 octobre 1946
Publié le12 octobre 1946
PublicationJORF du 12 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000693147
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Cité par 21 textes
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