Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1957 conditions d'application des dispositions exonérant certains ouvrages de la cotisation d'éditeur instituée par la loi créant la caisse nationale des lettres

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1957
Publié le13 avril 1957
PublicationJORF du 13 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000659299
RéférenceArrêté du 18 février 1957 conditions d'application des dispositions exonérant certains ouvrages de la cotisation d'éditeur instituée par la loi créant la caisse nationale des lettres, JO du 13 avril 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 · application
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