Journal officiel · Décret
Décret n° 61-739 du 17 juillet 1961 portant aménagement des règles de fonctionnement de la caisse nationale des lettres
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1961
Publié le18 juillet 1961
PublicationJORF du 18 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502509
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°46-2196 du 11 octobre 1946 - art. 2 (V) · modification
Décret n°69-621 du 13 juin 1969 · modifie
Décret n°73-539 du 14 juin 1973 · modifie