Journal officiel · Décret
Décret n° 73-539 du 14 juin 1973 relatif au centre national des lettres
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1973
Publié le22 juin 1973
PublicationJORF du 22 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000858251
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 · modifie
Décret n° 56-1215 du 29 novembre 1956 · modifie
Décret n° 61-739 du 17 juillet 1961 · modifie
Cité par 4 textes
Loi n°46-2196 du 11 octobre 1946 · modification
Loi n°46-2196 du 11 octobre 1946 - art. 3, 4 (Ab) · abrogation
Décret n°76-113 du 30 janvier 1976 · modifie
DECRET93-397 · abroge