Journal officiel · Décret

Décret n° 76-113 du 30 janvier 1976 relatif au centre national des lettres

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 janvier 1976

Publié le3 février 1976

PublicationJORF du 3 février 1976

IdentifiantJORFTEXT000000502019

RéférenceDécret n° 76-113 du 30 janvier 1976 relatif au centre national des lettres, JO du 3 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 · modifie

Décret n° 56-1215 du 29 novembre 1956 · modifie

Décret n° 73-539 du 14 juin 1973 · modifie

Cité par 3 textes

Loi n°46-2196 du 11 octobre 1946 - art. 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 (Ab) · abrogation

DECRET93-397 · abroge

Décret n°93-397 du 19 mars 1993 - art. 23 (V)