Journal officiel · Décret
Décret n° 56-1215 du 29 novembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi instituant une caisse nationale des lettres
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 novembre 1956
Publié le30 novembre 1956
PublicationJORF du 30 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000685816
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 · modifie
Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 · application
Loi n° 56-202 du 25 février 1956 · application
Cité par 3 textes
Décret n°73-539 du 14 juin 1973 · modifie
Décret n°76-113 du 30 janvier 1976 · modifie
du 22 juin 1984 · modifie