Journal officiel · Loi
Loi n° 56-202 du 25 février tendant à assurer le fonctionnement de la caisse nationale des lettres
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le25 février 1956
Publié le26 février 1956
PublicationJORF du 26 février 1956
IdentifiantJORFTEXT000000880557
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°46-2196 du 11 octobre 1946 - art. 1 (V) · modification
Décret n°56-1215 du 29 novembre 1956 · application