Journal officiel · Décret
Décret n° 69-621 du 13 juin 1969 relatif au comité de direction de la caisse nationale des lettres
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juin 1969
Publié le18 juin 1969
PublicationJORF du 18 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334301
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 61-739 du 17 juillet 1961 · modifie