Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 1956 composition de la Commission instituée pour la définition des ouvrages exonérés de la contribution d'éditeur prescrite par la loi créant la caisse nationale des lettres
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1956
Publié le27 janvier 1957
PublicationJORF du 27 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000472323
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 février 1978 · modifie