Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-1111 du 22 novembre 1958 RELATIVE A LA RECHERCHE, A L'EXPLOITATION, AU TRANSPORT PAR CANALISATIONS DES HYDROCARBURES ET AU REGIME FISCAL DE CES ACTIVITES DANS LES ZONES DE L'ORGANISATION COMMUNE DES REGIONS SAHARIENNES. EXTENSION A L'ALGERIE DE L'ART. 69 PAR OR. 581112 DU 22-11-58

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le22 novembre 1958

Publié le23 novembre 1958

PublicationJORF du 23 novembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000705068

Référence

Ordonnance n°58-1111 du 22 novembre 1958 RELATIVE A LA RECHERCHE, A L'EXPLOITATION, AU TRANSPORT PAR CANALISATIONS DES HYDROCARBURES ET AU REGIME FISCAL DE CES ACTIVITES DANS LES ZONES DE L'ORGANISATION COMMUNE DES REGIONS SAHARIENNES. EXTENSION A L'ALGERIE DE L'ART. 69 PAR OR. 581112 DU 22-11-58, JO du 23 novembre 1958

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Cité par 11 textes

Ordonnance n°58-1112 du 22 novembre 1958 · application

Décret n°58-1159 du 2 décembre 1958 · application

Arrêté du 16 septembre 1959 · application

Décret n°59-1160 du 16 septembre 1959 · application

Décret n°59-1334 du 22 novembre 1959 · application

Loi n°59-1454 du 26 décembre 1959 · application

Décret n°60-348 du 9 avril 1960 · application

Arrêté du 28 septembre 1960 · application

Décret n°61-578 du 7 juin 1961 · application

Arrêté du 16 février 1962 · application

Décret n°62-188 du 16 février 1962 · application