Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-1112 du 22 novembre 1958 RELATIVE AU TRANSPORT EN ALGERIE DES HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX PROVENANT DE GISEMENTS SITUES DANS LES ZONES DE L'OCRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le22 novembre 1958
Publié le23 novembre 1958
PublicationJORF du 23 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000339139
RéférenceOrdonnance n°58-1112 du 22 novembre 1958 RELATIVE AU TRANSPORT EN ALGERIE DES HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX PROVENANT DE GISEMENTS SITUES DANS LES ZONES DE L'OCRS, JO du 23 novembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1111 du 22 novembre 1958 · application
Cité par 2 textes
Décret n°60-96 du 31 janvier 1960 · application
Décret n°61-96 du 25 janvier 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).