Journal officiel · Décret

Décret n°60-348 du 9 avril 1960 FIXANT LA REPARTITION ENTRE LA CAISSE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ALGERIE ET LE BUDGET DE L'OCRS DU PRODUIT DES REDEVANCES ET DES RESSOURCES FISCALES PREVUES PAR L'ORDONNANCE 581111 DU 22 NOVEMBRE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1960
Publié le12 avril 1960
PublicationJORF du 12 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000508555
RéférenceDécret n°60-348 du 9 avril 1960 FIXANT LA REPARTITION ENTRE LA CAISSE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ALGERIE ET LE BUDGET DE L'OCRS DU PRODUIT DES REDEVANCES ET DES RESSOURCES FISCALES PREVUES PAR L'ORDONNANCE 581111 DU 22 NOVEMBRE 1958, JO du 12 avril 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1111 du 22 novembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).