Journal officiel · Décret

Décret n°58-1159 du 2 décembre 1958 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581111 DU 22 NOVEMBRE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1958
Publié le4 décembre 1958
PublicationJORF du 4 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000852464
RéférenceDécret n°58-1159 du 2 décembre 1958 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581111 DU 22 NOVEMBRE 1958, JO du 4 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1111 du 22 novembre 1958 · application
Cité par 1 texte
Décret n°59-1334 du 22 novembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).