Journal officiel · Décret
Décret n°59-1160 du 16 septembre 1959 FIXANT LA LISTE DES BIENS ET DES SERVICES PREVUE PAR L'ART. 67 (PAR. III) DE L'ORDONNANCE 581111 DU 22 NOVEMBRE 1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 septembre 1959
Publié le7 octobre 1959
PublicationJORF du 7 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489725
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°58-1111 du 22 novembre 1958 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 16 septembre 1959 · application
Décret n°59-1162 du 16 septembre 1959 · application