Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1959 FIXANT LA PROCEDURE D'APPLICATION DE L'ART. 67 (PAR. III) DE L'ORDONNANCE 581111 DU 22 NOVEMBRE 1958 ET DU DECRET 591160 DU 16 SEPTEMBRE 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1959
Publié le7 octobre 1959
PublicationJORF du 7 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000434351
RéférenceArrêté du 16 septembre 1959 FIXANT LA PROCEDURE D'APPLICATION DE L'ART. 67 (PAR. III) DE L'ORDONNANCE 581111 DU 22 NOVEMBRE 1958 ET DU DECRET 591160 DU 16 SEPTEMBRE 1959, JO du 7 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°58-1111 du 22 novembre 1958 · application
Décret n°59-1160 du 16 septembre 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 septembre 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).