Journal officiel · Décret

Décret n°59-1043 du 7 septembre 1959 RELATIF A L'AFFILIATION DES EXPLOITANTS FORESTIERS NEGOCIANTS EN BOIS A L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 septembre 1959
Publié le8 septembre 1959
PublicationJORF du 8 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000307157
RéférenceDécret n°59-1043 du 7 septembre 1959 RELATIF A L'AFFILIATION DES EXPLOITANTS FORESTIERS NEGOCIANTS EN BOIS A L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 8 septembre 1959Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 33-1 (Ab)
Loi n°59-1454 du 26 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).