Journal officiel · Loi
Loi n°48-1305 du 23 août 1948 MODIFIE LES ARTICLES 11, 12, 13, 15, 16, 17, 31, 33, 34 DE LA LOI 461072 DU 17 MAI 1946 REPRISE DANS LE CODE MINIER PAR D. NO 56838 DU 16 août 1956
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le23 août 1948
Publié le24 août 1948
PublicationJORF du 24 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000879799
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°46-1072 du 17 mai 1946 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°54-1276 du 27 décembre 1954 · application
Loi n°59-1454 du 26 décembre 1959 · modifie
Code minier - art. *207 (M)