Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1961 LIBERATION DE CREDITS BLOQUES PAR L'ART. 29 DE LA LOI DE FINANCES NO 591454 DU 26-12-1959 ET REPARTITION SUR 1960, 1961, 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1961
Publié le27 août 1961
PublicationJORF du 27 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000286988
RéférenceArrêté du 17 août 1961 LIBERATION DE CREDITS BLOQUES PAR L'ART. 29 DE LA LOI DE FINANCES NO 591454 DU 26-12-1959 ET REPARTITION SUR 1960, 1961, 1962, JO du 27 août 1961Légifrance →

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Loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 · application
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