Journal officiel · Décret

Décret n°54-982 du 1 octobre 1954 FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU DANS LES COMMUNES RURALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er octobre 1954

Publié le2 octobre 1954

PublicationJORF du 2 octobre 1954

IdentifiantJORFTEXT000000303416

Référence

Décret n°54-982 du 1 octobre 1954 FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU DANS LES COMMUNES RURALES, JO du 2 octobre 1954

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Cité par 21 textes

DE FINANCES POUR 1975 · application

Décret n°54-1238 du 14 décembre 1954 · application

Décret du 22 octobre 1955 · application

Loi n°59-1454 du 26 décembre 1959 · modifie

Loi n°68-695 du 31 juillet 1968 · application

Loi n°74-1129 du 30 décembre 1974 - art. 55 (P)

Décret n°85-94 du 23 janvier 1985 · modifie

Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · modifie

Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 - art. 31 (P)

Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 - art. 45 (P)

Loi - art. 35 (V)

Loi n°93-1352 du 30 décembre 1993 - art. 46 (V)

Loi n°94-1162 du 29 décembre 1994 - art. 76 (V)

LOI95-1346 · modifie

Loi - art. 37 (P)

LOI96-142 · modifie

Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V)

LOI99-1172 · modifie

Loi - art. 58 (M)

Code de l'environnement - art. L213-8 (M)

Code général des collectivités territoriales - art. L2335-10 (AbD) · concordance