Journal officiel · Décret

Décret du 22 octobre 1955 FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU DANS LES COMMUNES RURALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1955
Publié le27 octobre 1955
PublicationJORF du 27 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000669961
RéférenceDécret du 22 octobre 1955 FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU DANS LES COMMUNES RURALES, JO du 27 octobre 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-982 du 1 octobre 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).