Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1960 OUVERTURE DANS LES ECRITURES DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE D'UN COMPTE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 76 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1960
Publié le17 janvier 1960
PublicationJORF du 17 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000616934
RéférenceArrêté du 13 janvier 1960 OUVERTURE DANS LES ECRITURES DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE D'UN COMPTE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 76 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1960, JO du 17 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 · application
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