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Loi n°60-706 du 21 juillet 1960 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1960 (REGULARISATION ET ORIENTATION DES MARCHES AGRICOLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 juillet 1960
Publié le22 juillet 1960
PublicationJORF du 22 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000512208
RéférenceLoi n°60-706 du 21 juillet 1960 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1960 (REGULARISATION ET ORIENTATION DES MARCHES AGRICOLES), JO du 22 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°60-808 du 5 août 1960 - art. 25 (V)
Décret n°60-1011 du 19 septembre 1960 · application
Loi n°61-1396 du 21 décembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).