Journal officiel · Décret

Décret n°60-1011 du 19 septembre 1960 REPARTITION DES CREDITS OUVERTS ET ANNULES PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1960 60-706 DU 21-07-1960. (AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1960
Publié le21 septembre 1960
PublicationJORF du 21 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000489982
RéférenceDécret n°60-1011 du 19 septembre 1960 REPARTITION DES CREDITS OUVERTS ET ANNULES PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1960 60-706 DU 21-07-1960. (AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE), JO du 21 septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°60-706 du 21 juillet 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).