Journal officiel · Décret

Décret n°61-438 du 2 mai 1961 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 70 DE LA LOI DE FINANCES 59-1454 DU 26-12-1959 RELATIF AU CALCUL DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1961
Publié le6 mai 1961
PublicationJORF du 6 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000501284
RéférenceDécret n°61-438 du 2 mai 1961 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 70 DE LA LOI DE FINANCES 59-1454 DU 26-12-1959 RELATIF AU CALCUL DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, JO du 6 mai 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 · application
Cité par 2 textes
Décret n°66-809 du 28 octobre 1966 · abroge
Décret n°66-809 du 28 octobre 1966 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).