Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1960 RECTIFICATION DES PREVISIONS DE RECETTES INSCRITES A L'ETAT C ANNEXE A LA LOI DE FINANCES POUR 1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1960
Publié le2 février 1960
PublicationJORF du 2 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000803016
RéférenceArrêté du 28 janvier 1960 RECTIFICATION DES PREVISIONS DE RECETTES INSCRITES A L'ETAT C ANNEXE A LA LOI DE FINANCES POUR 1960, JO du 2 février 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 · application
Loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).