Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1959 FINANCEMENT DES DOTATIONS PREVUES A L'ART. 6 DU DECRET DU 16 JUIN 1959 (APPLICATION DE L'ART. 76 DE LA LOI DE FINANCES DU 26 décembre 1959) SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1959
Publié le31 décembre 1959
PublicationJORF du 31 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000437787
RéférenceArrêté du 30 décembre 1959 FINANCEMENT DES DOTATIONS PREVUES A L'ART. 6 DU DECRET DU 16 JUIN 1959 (APPLICATION DE L'ART. 76 DE LA LOI DE FINANCES DU 26 décembre 1959) SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, JO du 31 décembre 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).