Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 février 1960 DES OPERATIONS D'ECONOMIES ET D'ALIENATION DE BIENS A EFFECTUER EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 59-1454 DU 26-12-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 février 1960
Publié le2 mars 1960
PublicationJORF du 2 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000435752
RéférenceArrêté du 29 février 1960 DES OPERATIONS D'ECONOMIES ET D'ALIENATION DE BIENS A EFFECTUER EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 59-1454 DU 26-12-1959, JO du 2 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 décembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).