Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-02-1960 FIXANT LA LISTE DES OPERATIONS D'ECONOMIES ET D'ALIENATION DE BIENS A EFFECTUER EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 59-1454 DU 26-12-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1961
Publié le9 décembre 1961
PublicationJORF du 9 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000803605
RéférenceArrêté du 4 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-02-1960 FIXANT LA LISTE DES OPERATIONS D'ECONOMIES ET D'ALIENATION DE BIENS A EFFECTUER EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 59-1454 DU 26-12-1959, JO du 9 décembre 1961Légifrance →

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Arrêté du 29 février 1960 · modifie
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