Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-833 du 9 septembre 1958 RELATIVE A LA GARANTIE DE RECETTES EN MATIERE DE TAXE LOCALE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DE LA TAXE LOCALE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le9 septembre 1958
Publié le14 septembre 1958
PublicationJORF du 14 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000886782
RéférenceOrdonnance n°58-833 du 9 septembre 1958 RELATIVE A LA GARANTIE DE RECETTES EN MATIERE DE TAXE LOCALE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DE LA TAXE LOCALE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, JO du 14 septembre 1958Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Loi n°59-1454 du 26 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).