Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 2 mai 1961 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 70 DE LA LOI 59-1454 DU 26-12-1959 ET DU DECRET 61-438 DU 02-05-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le2 mai 1961
Publié le6 mai 1961
PublicationJORF du 6 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000883302
RéférenceInstructioneuro du 2 mai 1961 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 70 DE LA LOI 59-1454 DU 26-12-1959 ET DU DECRET 61-438 DU 02-05-1961, JO du 6 mai 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).